Termes et conditions
Termes et conditions d’utilisation
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site Web de Machinerie DB ainsi que l’ensemble des services, produits, pièces et informations qui y sont proposés.En naviguant sur ce site, vous acceptez pleinement les termes et conditions décrits ci-dessous.
Demandes de soumission
Les produits présentés sur le site sont offerts principalement sur demande de soumission.
Une soumission ne constitue pas une obligation de vente. Machinerie DB se réserve le droit :
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D’accepter ou refuser une demande
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De modifier le prix selon l’inspection finale
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D’ajuster les conditions de vente
Livraison et ramassage
Machinerie DB offre :
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Le ramassage sur place
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La livraison (selon la région et entente)
Les délais, frais et conditions de transport sont établis au cas par cas lors de la vente.
Machinerie DB ne peut être tenue responsable des délais ou dommages causés par des transporteurs tiers.
Garantie
Sauf indication contraire écrite, les équipements et pièces vendus par Machinerie DB sont couverts par une garantie minimale de 1 an portant sur certains éléments mécaniques, selon les conditions établies lors de la vente.
Dans certains cas, une garantie peut être différente, selon :
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Le type d’équipement
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Son état
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L’entente conclue avec l’acheteur
Les modalités précises de couverture, de durée et d’application de la garantie sont détaillées dans le contrat, la facture ou l’entente de vente.
État des équipements usagés
L’acheteur reconnaît que les équipements usagés peuvent présenter :
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De l’usure normale
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Des défauts esthétiques ou mécaniques
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Des réparations antérieures
Il est de la responsabilité de l’acheteur d’inspecter l’équipement ou de poser toute question avant la conclusion de la vente.
Protection contre l’utilisation abusive
Il est interdit d’utiliser le site pour :
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Copier ou extraire les données commerciales
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Revendre ou exploiter l’information affichée
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Nuire au fonctionnement du site
Machinerie DB se réserve le droit de restreindre l’accès à toute personne ne respectant pas ces conditions.
Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et au Canada.
Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents du Québec.
Utilisation du site
Le contenu du site est fourni à titre informatif seulement. Machinerie DB s’efforce d’assurer l’exactitude des informations, mais ne peut garantir que celles-ci soient complètes, à jour ou exemptes d’erreurs en tout temps.
Les informations, descriptions, disponibilités et prix peuvent être modifiés sans préavis.
Modes de paiement
Selon l’entente conclue, les paiements peuvent être effectués par :
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Virement bancaire
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Financement (selon approbation)
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Comptant
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Carte de débit
Les modalités complètes sont précisées lors de la transaction.
Politique de retour
Toutes les ventes sont considérées finales.
Aucun retour ni remboursement n’est accepté, notamment en raison de la nature usagée des équipements et pièces, sauf entente écrite préalable.
Transactions entre entreprises (B2B)
Dans le cadre de ventes effectuées entre entreprises, des conditions de garantie différentes peuvent s’appliquer.
Machinerie DB se réserve le droit :
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D’ajuster la durée ou la portée de la garantie
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D’offrir une garantie limitée ou spécifique
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Ou de conclure des ententes particulières selon l’usage prévu de l’équipement
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site est la propriété de Machinerie DB, incluant notamment :
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Textes
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Images
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Logos
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Graphiques
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Fiches produits
Il est strictement interdit de copier, reproduire, distribuer ou utiliser ce contenu sans autorisation écrite préalable.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de recours légaux.
Limitation de responsabilité
Machinerie DB ne pourra être tenue responsable :
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Des dommages liés à l’utilisation du site
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D’erreurs techniques ou interruptions
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De pertes financières liées à une transaction
L’utilisation du site se fait aux risques de l’utilisateur.
Modification des conditions
Machinerie DB se réserve le droit de modifier les présents termes et conditions à tout moment, sans préavis.
La version la plus récente est toujours disponible sur le site Web.